Démarches administratives

Comment obtenir...

CARTE NATIONALE D'IDENTITE
  • Lieu : Mairie du domicile
  • Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, copie intégrale d’acte de naissance, justificatif de domicile et ancienne carte d’identité
  • Coût : Gratuit
  • Observations : Pour les enfants mineurs, autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes
PASSEPORT
  • Lieu : Mairie de Thouars, service de l'état civil sur rendez-vous (possibilité de retirer le dossier à la Mairie du domicile).
  • Pièces à fournir : 2 photos récentes, copie intégrale d’acte de naissance, justificatif de domicile et ancien passeport. Carte d'identité.
  • Coût : Timbre fiscal à 86€ pour un adulte, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
  • Observations : Pour les enfants mineurs, autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes
COPIE D'ACTE DE NAISSANCE
  • Lieu : Mairie du lieu de naissance
  • Pièces à fournir : Indiquer nom prénom, date de naissance et filiation
  • Coût : Gratuit
  • Observations : Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DELIVREE AUX MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE
  • Lieu : Commissariat de Police ou Mairie du domicile s’il n’y a pas de commissariat
  • Pièces à fournir : Livret de famille + carte d’identité de l’enfant
  • Coût : Gratuit
  • Observations : -
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
  • Lieu : Casier judiciaire national
               107 Rue de Landreau
               44079 NANTES Cedex 1
  • Pièces à fournir : Indiquer son état civil et son adresse
  • Coût : Gratuit
  • Observations : Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service du casier judiciaire, 23 allée d’Orléans, 44035 Nantes Cedex

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

  • Lieu : Greffe du tribunal d'instance du domicile
  • Pièces à fournir : se renseigner en mairie
  • Coût : Gratuit
  • Observations : -
INSCRIPTION AU RECENSEMENT MILITAIRE
  • Lieu : Mairie du domicile à l'âge de 16 ans
  • Pièces à fournir : Livret de famille des parents
  • Coût : Gratuit
  • Observations : -
EXTRAIT DE NAISSANCE POUR LES FRANCAIS NES A L'ETRANGER
  • Lieu : Ministère des Affaires étrangères 
               Service central d’Etat Civil 
               44941 Nantes Cedex 9
  • Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Coût : Gratuit
  • Observations : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
CARTE D'ELECTEUR
  • Lieu : Mairie du domicile
  • Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
  • Coût : Gratuit
  • Observations : Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste et être de nationalité Française

Infos pratiques

    STOCKS DE VINS
    • Lieu : Mairie
    • Pièces à fournir : Déclarations en mairie avant le 31 Août de chaque année
    RECOLTE DE VINS
    • Lieu : Mairie
    • Pièces à fournir : 
      Déclarations en mairie avant le 25 novembre de chaque année
    CARTES GRISES
    • Lieu : Mairie ou Préfecture
    • Pièces à fournir : Certificat d’immatriculation 
                                      Certificat de cession
                                      1 pièce d’identité
                                      1 justificatif de domicile
                                      L’ancienne carte grise
                                      1 enveloppe pré-timbrée Tarif en vigueur.

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    Commune de Mauzé Thouarsais-Rigné (2008-2009)